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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.wefitgroup.com

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat, toute souscription en ligne de cours, formations en langues, services de traduction et de correction ainsi que tout autre services proposés aux consommateurs et clients non-professionnels par le site internet www.wefitgroup.com édité par la Société WEFIT GROUP, ci-après dénommé « le Prestataire ».

Les caractéristiques principales des services, sont présentées sur le site internet www.wefitgroup.com

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande et/ou toute souscription.

Le choix et l’achat via le site internet sont de la seule responsabilité du Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Société WEFIT GROUP
RCS 510 689 649 00026
128, rue de la Convention
75015 Paris

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de toute procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.wefitgroup.com. Sauf preuve contraire, les données enregistrées la Société WEFIT GROUP constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la Société WEFIT GROUP et le Client via le site Internet www.wefitgroup.com.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – Commandes

Le Client passe sa commande en ligne, à partir des Services proposés le site Internet www.wefitgroup.com et au moyen du formulaire qui figure sur le site.

Les ventes de Services ne sont parfaites qu’après établissement d’un devis et acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par le Prestataire, matérialisée par un accusé de réception émanant du Prestataire et acceptation du devis.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un mail.

Le Client sélectionne sur le site les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Via l’onglet « Formations » le Client peut choisir directement la langue et la formation qu’il souhaite souscrire :
o Formation & Cours d’Anglais
o Formation & Cours d’Espagnol
o Formation & Cours d’Allemand
o Formation & Cours d’Italien
o Formation & Cours de Chinois
o Formation & Cours de Français
o Autres langues étrangères

En présence d’un descriptif pour chaque formation, le Client pourra sélectionner les méthodes d’apprentissage :
o Visioconférence
o Téléphone
o Email
o E-Learning
o Présentiel
o Immersion

Pour chaque formation sélectionnée, un descriptif complet est développé comprenant : une description du type de formation, un tableau des différents niveaux ainsi qu’un extrait du programme de formation et un exemple de support de cours accessibles gratuitement en ligne.

Le Client valide ensuite son choix en cliquant sur « j’essaye WEFIT ».

Afin de procéder à son inscription, le Client doit ensuite choisir s’il souhaite :
«
o Des renseignements sur nos formations
o Passer une certification (BULATS/TOEIC.BRIGHT…)
o Passer un test d’évaluation (gratuit)
o Connaître votre profil d’apprentissage (gratuit)
o Utiliser nos services de traduction
o Autres (préciser)
»

Le Client remplit un formulaire comprenant son identité, sa qualité et ses coordonnées (nom, prénom, email, téléphone).

Il a la possibilité de laisser un message afin de préciser ses critères et demandes. Les informations obligatoires sont visées par un astérisque.

Via l’onglet « Certifications », le Client peut choisir directement la certification qu’il souhaite et obtenir des informations via les sous-onglets :
o Certifications/Préparation au Test
o Passer le TOEIC
o Passer le BULATS
o Passer le BRIGHT
o Testez votre niveau

Le sous onglet « Certifications/ Préparation au Test » permet au Client d’avoir une vision d’ensemble des certifications grâce à un article présentant les raisons d’obtenir une certification, un tableau comparatif des tests et des certifications permettant au Client de choisir directement à la fin du tableau entre :
– Passer le BULATS
– Passer le BRIGHT
– Passer le TOEIC

Le sous onglet « TOEIC » permet au Client de connaître les modalités pour passer le TOEIC, l’offre « Passer son TOEIC » avec le prix de la formation et le tarif unique, les dates et lieux de passage du TOEIC, les modalités d’inscription par téléphone au 01.83.62.32.48 et en ligne.

Le sous onglet « BULATS » permet au Client de connaître les modalités pour passer l’examen, les offres et le prix pour « passer son BULATS », les dates disponibles, les prérequis et les modalités d’inscription par téléphone au 01.83.62.32.48 et en ligne.

Le sous onglet « BRIGHT » permet au Client de connaître les modalités pour passer le BRIGHT, connaître le prix, les dates, prérequis et modalités d’inscriptions téléphoniques au 01.83.62.32.48 et en ligne.

Enfin le sous onglet : « Testez votre niveau » permet d’accéder à plusieurs tests à savoir : le Placement Test, le Learning Style Test ou le full audit pour lequel il faut cliquer sur « nous contacter » afin d’obtenir des précisions.

Le Client pourra ensuite pour chacun des sous onglets ci-dessus développés cliquer sur « Ajouter au panier » afin de procéder à la commande.

Un récapitulatif de la commande et les différents modes de paiement apparaîtront.

L’onglet « méthode » développe des explications sur chaque type de méthode via les sous onglets :
o « La méthode WEFIT » donne un aperçu de l’ensemble des méthodologies utilisées.
o Formation en Visioconférence
o Formation par Téléphone
o Formation par E-mail
o Formation en E-learning
o Formation en Présentiel
o Formation en Immersion
o Blended Learning

L’onglet « Nos services » donne accès :
o Aux traductions professionnelles
o Aux corrections de documents

Chaque service proposé est développé via les sous-onglets. Le Client pourra choisir le service souhaité en cliquant sur « J’essaye WEFIT ! ».

Le Client sera redirigé vers un formulaire similaire aux précédents.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable du Prestataire, la vente des services en cause ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par email.

Les devis établis par le Prestataire sont valables pendant une durée de 6 mois.
Le devis doit être validé par le client par email.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute commande passée sur le site internet www.wefitgroup.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

La Société WEFIT GROUP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.wefitgroup.com selon le devis établi par le prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet www.wefitgroup.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.wefitgroup.com, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.wefitgroup.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Prestataire et transmise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

En cliquant sur « Ma commande » le Client pourra choisir entre poursuivre ses achats ou procéder à la commande.

Si le Client décide de procéder à la commande, il devra ensuite, se connecter ou remplir un formulaire afin de créer un compte, comprenant son nom, prénom, téléphone, adresse email et adresse du domicile.

Le prix est payable comptant au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurité.

Le Client pourra choisir entre :

– un paiement par carte bancaire : Visa, MasterCard, CB, via le module de Paypal
– un paiement par compte PayPal.

Après validation de la commande en cliquant sur « commander », le Client recevra par email tous les détails de ladite commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole de Pay pal.

ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les services commandés n’ont pas été fournis dans un délai maximal de 7 jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande.

Le Client disposera d’un délai de 4 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, des réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Prestataire effectuera les rectifications dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées avec le Client, des Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Il est précisé qu’en cas d’exécution immédiate de la Commande, le Client s’engage à renoncer expressément à son droit de rétractation comme indiqué dans la mention expresse du formulaire de commande.

En effet, le droit de rétractation ne s’applique pas pour la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ni pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site internet www.wefitgroup.com auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Prestataire, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à la Société WEFIT GROUP, 168, rue de la Convention – 75015 Paris ou par email à l’adresse hello@wefitgroup.com en mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés seront remboursés.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué au plus tard 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – Garanties

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 5 jours à compter de la fourniture des Services.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet www.wefitgroup.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés

Le Client est informé que son inscription sur le Site, telle que notamment par l’icône « CONTACT » donne lieu, pour la Société WEFIT GROUP, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Ces données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque.

Tout refus de répondre aux questions obligatoires sur le formulaire entrainera l’absence de réponse ou la non-souscription de l’Utilisateur.

Le destinataire des données et informations personnelles collectées est la Société WEFIT GROUP dont le siège social se situe 168 rue de la Convention, à Paris (75015) et, le cas échéant les organismes paritaires collecteurs agrées (OPCA) désignés.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement sur les données personnelles le concernant, en adressant un courrier électronique à la société WEFIT GROUP à l’adresse suivante : hello@wefitgroup.com

De même, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement des informations et données personnelles le concernant, qu’il peut mettre en œuvre pour des motifs légitimes.

Ce droit peut être exercé en adressant un courrier électronique à la société WEFIT GROUP à l’adresse suivante : hello@wefitgroup.com

L’Utilisateur dispose également de retirer son consentement pour le traitement de ses données personnelles par la société WEFIT GROUP sous réserve de ne pas porter atteinte à la licéité du traitement. L’utilisateur a la possibilité de saisir la CNIL de toute réclamation.

L’Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’il aura personnellement fournies et traitées sur la base de son consentement ou pour l’exécution d’un contrat. Ce droit se distingue du droit d’accès aux données personnelles qui concernent toutes les données personnelles.
L’Utilisateur dispose du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la manière dont il entend que soient exercés ces droits après son décès.

ARTICLE 9 – Cookies

L’Utilisateur est informé qu’un cookie peut être installé sur son logiciel de navigation dès sa première visite sur le Site.

Le cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Il permet simplement le stockage des informations relatives à sa navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, le nombre de visites etc.). Ces informations pourront être lues lors de la prochaine visite de l’Utilisateur.

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est d’un an.

L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.wefitgroup.com est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Le Client s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

Le Client s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

ARTICLE 11 – Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

La Société WEFIT GROUP ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes que dans la mesure où la page ou source internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création.

La Société WEFIT GROUP ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes proposés postérieurement à la création du lien hypertexte sur son Site.

De convention expresse, il appartient au Client de rapporter la preuve du fait que ledit lien hypertexte a été créé postérieurement à la diffusion de ces contenus, publicités, produits ou services.

Le Client reconnaît par conséquent que la Société WEFIT GROUP ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, si, en dépit des efforts de la Société WEFIT GROUP, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact à l’adresse suivante : hello@wefitgroup.com afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause.

La Société WEFIT GROUP s’engage alors à étudier ledit site et à informer le Client des suites qu’il entend donner, dans un délai raisonnable. L’Utilisateur s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’encontre de la Société WEFIT GROUP avant d’avoir reçu de réponse de sa part.

ARTICLE 12 – Force Majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 13 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation dont les coordonnées seront transmises au Prestataire ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 15 – Informations précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 121-17 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
– le prix des Services et des frais annexes;
– la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
– les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités,
– les fonctionnalités du contenu numérique;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
– les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.wefitgroup.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ARTICLE 16 – Limitation de responsabilité

Le site internet www.wefitgroup.com ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiée et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les Clients reconnaissent et acceptent qu’aucune responsabilité de la Société WEFIT GROUP ne sera encourue pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service. La Société WEFIT GROUP ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.

ANNEXE I
FORMULAIRE DE RÉTRACTION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.wefitgroup.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de la Société WEFIT SOLUTION, 168 rue de la Convention – 75015 PARIS

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

– Commande du « Date »
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :