Mentions légales / CGV / Protection des données
Les sites internet www.wefitgroup.com & formation.wefitgroup.com sont édités par la Société WEFIT GROUP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de Siret 510 689 649 00026 dont le siège social se situe à Paris (75015) 168, Rue de la Convention.
WEFIT GROUP – PARIS :
168 Rue de la Convention – 75015 PARIS
SIRET : 51068964900034
RCS : Paris B 510 689 649
WEFIT FRANCE – BORDEAUX :
52 Route des Bernards – 33670 ST-GENES DE LOMBAUD
SIRET : 90224162900010
RCS : Bordeaux B 902 241 629
WEFIT DEUTSCHLAND – STUTTGART :
Zweigniederlassung der WEFIT Group
Weinbergweg 24 – 73630 Remshalden
Betriebsnummer: 83963594
Steuer ID: DE358022909
Le Directeur de Publication est : Vincent GEST
Téléphone : 01 83 62 32 46
E-mail : hello@wefitgroup.com
Le site internet www.wefitgroup.com est hébergé par la Société OVH dont le siège social se situe à ROUBAIX (59100) au 2, rue Kellermann.
Téléphone : 08 203 203 63
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat, toute souscription en ligne de cours, formations en langues, services de traduction et de correction ainsi que tout autre services proposés aux consommateurs et clients non-professionnels par les sites internet www.wefitgroup.com & formation.wefitgroup.com édités par les sociétés WEFIT GROUP & WEFIT FRANCE, ci-après dénommé « le Prestataire ».
Les caractéristiques principales des services, sont présentées sur les sites internet www.wefitgroup.com & formation.wefitgroup.com, ci-après dénommé « les Sites »
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande et/ou toute souscription.
Le choix et l’achat via les Sites internet sont de la seule responsabilité du Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Société WEFIT GROUP
RCS 510 689 649 00034
168, rue de la Convention
75015 Paris
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur les Sites Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de toute procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation des sites internet www.wefitgroup.com & formation.wefitgroup.com. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les sociétés WEFIT GROUP & WEFIT FRANCE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par les sociétés WEFIT GROUP / WEFIT FRANCE et le Client via les sites Internet www.wefitgroup.com & formation.wefitgroup.com.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur les sites internet à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 – Commandes
Le Client passe sa commande en ligne, à partir des Services proposés les sites Internet www.wefitgroup.com et au moyen du formulaire qui figure sur les Sites.
Les ventes de Services ne sont parfaites qu’après établissement d’un devis et acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par le Prestataire, matérialisée par un accusé de réception émanant du Prestataire et acceptation du devis.
Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur les sites du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un mail.
Le Client sélectionne sur les sites les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
• Via l’onglet « Formations » le Client peut choisir directement la langue et la formation qu’il souhaite souscrire :
o Formation & Cours d’Anglais
o Formation & Cours d’Espagnol
o Formation & Cours d’Allemand
o Formation & Cours d’Italien
o Formation & Cours de Chinois
o Formation & Cours de Français
o Autres langues étrangères
En présence d’un descriptif pour chaque formation, le Client pourra sélectionner les méthodes d’apprentissage :
o Visioconférence
o Téléphone
o Email
o E-Learning
o Présentiel
o Immersion
Pour chaque formation sélectionnée, un descriptif complet est développé comprenant : une description du type de formation, un tableau des différents niveaux ainsi qu’un extrait du programme de formation et un exemple de support de cours accessibles gratuitement en ligne.
Le Client valide ensuite son choix en cliquant sur « j’essaye WEFIT ».
Afin de procéder à son inscription, le Client doit ensuite choisir s’il souhaite :
«
o Des renseignements sur nos formations
o Passer une certification (LINGUASKILL/TOEIC.BRIGHT…)
o Passer un test d’évaluation (gratuit)
o Connaître votre profil d’apprentissage (gratuit)
o Utiliser nos services de traduction
o Autres (préciser)
»
Le Client remplit un formulaire comprenant son identité, sa qualité et ses coordonnées (nom, prénom, email, téléphone).
Il a la possibilité de laisser un message afin de préciser ses critères et demandes. Les informations obligatoires sont visées par un astérisque.
• Via l’onglet « Certifications », le Client peut choisir directement la certification qu’il souhaite et obtenir des informations via les sous-onglets :
o Certifications/Préparation au Test
o Passer le TOEIC
o Passer le LINGUASKILL
o Passer le BRIGHT
o Testez votre niveau
Le sous onglet « Certifications/ Préparation au Test » permet au Client d’avoir une vision d’ensemble des certifications grâce à un article présentant les raisons d’obtenir une certification, un tableau comparatif des tests et des certifications permettant au Client de choisir directement à la fin du tableau entre :
– Passer le LINGUASKILL
– Passer le BRIGHT
– Passer le TOEIC
Le sous onglet « TOEIC » permet au Client de connaître les modalités pour passer le TOEIC, l’offre « Passer son TOEIC » avec le prix de la formation et le tarif unique, les dates et lieux de passage du TOEIC, les modalités d’inscription par téléphone au 01.83.62.32.48 et en ligne.
Le sous onglet « LINGUASKILL» permet au Client de connaître les modalités pour passer l’examen, les offres et le prix pour « passer son LINGUASKILL», les prérequis et les modalités d’inscription par téléphone au 01.83.62.32.48 et en ligne. Si votre formation comporte une certification LINGUASKILL dans le cadre du CPF, vous pouvez être amené(e) à être contacté(e) par l’établissement Cambridge English pour répondre à une enquête.
Le sous onglet « BRIGHT » permet au Client de connaître les modalités pour passer le BRIGHT, connaître le prix, les dates, prérequis et modalités d’inscriptions téléphoniques au 01.83.62.32.48 et en ligne.
Enfin le sous onglet : « Testez votre niveau » permet d’accéder à plusieurs tests à savoir : le Placement Test, le Learning Style Test ou le full audit pour lequel il faut cliquer sur « nous contacter » afin d’obtenir des précisions.
Le Client pourra ensuite pour chacun des sous onglets ci-dessus développés cliquer sur « Ajouter au panier » afin de procéder à la commande.
Un récapitulatif de la commande et les différents modes de paiement apparaîtront.
• L’onglet « méthode » développe des explications sur chaque type de méthode via les sous onglets :
o « La méthode WEFIT » donne un aperçu de l’ensemble des méthodologies utilisées.
o Formation en Visioconférence
o Formation par Téléphone
o Formation par E-mail
o Formation en E-learning
o Formation en Présentiel
o Formation en Immersion
o Blended Learning
• L’onglet « Nos services » donne accès :
o Aux traductions professionnelles
o Aux corrections de documents
Chaque service proposé est développé via les sous-onglets. Le Client pourra choisir le service souhaité en cliquant sur « J’essaye WEFIT ! ».
Le Client sera redirigé vers un formulaire similaire aux précédents.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable du Prestataire, la vente des services en cause ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par email.
Les devis établis par le Prestataire sont valables pendant une durée de 6 mois.
Le devis doit être validé par le client par email.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée sur le sites internet www.wefitgroup.com & formation.wefitgroup.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Les sociétés WEFIT GROUP & WEFIT FRANCE se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – Tarifs
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur les sites internet www.wefitgroup.com selon le devis établi par le prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros TTC. Lorsqu’une distinction est réalisée, l’indication HT (Hors-Taxes) est précisée.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur les sites internet www.wefitgroup.com & formation.wefitgroup.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur les sites internet www.wefitgroup.com & formation.wefitgroup.com, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur les sites internet www.wefitgroup.com & formation.wefitgroup.com et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et transmise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
En cliquant sur « Ma commande » le Client pourra choisir entre poursuivre ses achats ou procéder à la commande.
Si le Client décide de procéder à la commande, il devra ensuite, se connecter ou remplir un formulaire afin de créer un compte, comprenant son nom, prénom, téléphone, adresse email et adresse du domicile.
Le prix est payable comptant au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurité.
Le Client pourra choisir entre :
– un paiement par carte bancaire : Visa, MasterCard, CB, via le module de paiement du Crédit Coopératif
– un paiement par compte PayPal.
Après validation de la commande en cliquant sur « commander », le Client recevra par email tous les détails de ladite commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole de Pay pal.
ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Si les services commandés n’ont pas été fournis dans un délai maximal de 7 jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande.
Le Client disposera d’un délai de 4 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, des réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire effectuera les rectifications dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées avec le Client, des Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
Il est précisé qu’en cas d’exécution immédiate de la Commande, le Client s’engage à renoncer expressément à son droit de rétractation comme indiqué dans la mention expresse du formulaire de commande.
En effet, le droit de rétractation ne s’applique pas pour la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ni pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Prestataire, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à la Société WEFIT GROUP, 168, rue de la Convention – 75015 Paris ou par email à l’adresse hello@wefitgroup.com en mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés seront remboursés.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué au plus tard 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – Garanties
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 5 jours à compter de la fourniture des Services.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l’intermédiaire du sites Internet www.wefitgroup.com & formation.wefitgroup.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés
Le Client est informé que son inscription sur les Sites, telle que notamment par l’icône « CONTACT » donne lieu, pour les sociétés WEFIT GROUP & WEFIT FRANCE, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Ces données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque.
Tout refus de répondre aux questions obligatoires sur le formulaire entrainera l’absence de réponse ou la non-souscription de l’Utilisateur.
Le destinataire des données et informations personnelles collectées est la Société WEFIT GROUP dont le siège social se situe 168 rue de la Convention, à Paris (75015) et, le cas échéant les Opérateurs de Compétences (OPCO) désignés.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement sur les données personnelles le concernant, en adressant un courrier électronique à la société WEFIT GROUP à l’adresse suivante : hello@wefitgroup.com
De même, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement des informations et données personnelles le concernant, qu’il peut mettre en œuvre pour des motifs légitimes.
Ce droit peut être exercé en adressant un courrier électronique à la société WEFIT GROUP à l’adresse suivante : hello@wefitgroup.com
L’Utilisateur dispose également de retirer son consentement pour le traitement de ses données personnelles par les sociétés WEFIT GROUP & WEFIT FRANCE sous réserve de ne pas porter atteinte à la licéité du traitement. L’utilisateur a la possibilité de saisir la CNIL de toute réclamation.
L’Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’il aura personnellement fournies et traitées sur la base de son consentement ou pour l’exécution d’un contrat. Ce droit se distingue du droit d’accès aux données personnelles qui concernent toutes les données personnelles.
L’Utilisateur dispose du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la manière dont il entend que soient exercés ces droits après son décès.
ARTICLE 9 – Cookies
L’Utilisateur est informé qu’un cookie peut être installé sur son logiciel de navigation dès sa première visite sur les Sites.
Le cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Il permet simplement le stockage des informations relatives à sa navigation sur le Sites (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, le nombre de visites etc.). Ces informations pourront être lues lors de la prochaine visite de l’Utilisateur.
La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est d’un an.
L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du sites internet www.wefitgroup.com & formation.wefitgroup.com est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.
Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Le Client s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur les Sites.
Le Client s’interdit également d’introduire des données sur les Sites qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation des Sites ou des œuvres figurant sur les Sites, et par quelques procédés que ce soit.
ARTICLE 11 – Liens hypertextes
Les Sites peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.
Les sociétés WEFIT GROUP & WEFIT FRANCE ne sauraient être tenues pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes que dans la mesure où la page ou source internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création.
La Société WEFIT GROUP ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes proposés postérieurement à la création du lien hypertexte sur ses Sites.
De convention expresse, il appartient au Client de rapporter la preuve du fait que ledit lien hypertexte a été créé postérieurement à la diffusion de ces contenus, publicités, produits ou services.
Le Client reconnaît par conséquent que la Société WEFIT GROUP ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, si, en dépit des efforts de la Société WEFIT GROUP, un des liens hypertextes présents sur les Sites pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact à l’adresse suivante : hello@wefitgroup.com afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause.
La Société WEFIT GROUP s’engage alors à étudier ledit site et à informer le Client des suites qu’il entend donner, dans un délai raisonnable. L’Utilisateur s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’encontre de la Société WEFIT GROUP avant d’avoir reçu de réponse de sa part.
ARTICLE 12 – Force Majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 13 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 14 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation dont les coordonnées seront transmises au Prestataire ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 15 – Informations précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 121-17 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
– le prix des Services et des frais annexes;
– la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
– les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités,
– les fonctionnalités du contenu numérique;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
– les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur les sites Internet www.wefitgroup.com ou formation.wefitgroup.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
ARTICLE 16 – Limitation de responsabilité
Le sites internet www.wefitgroup.com & formation.wefitgroup.com ne sauraient être tenus pour responsable des erreurs rencontrées sur les sites, problèmes techniques, interprétation des informations publiée et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Les Clients reconnaissent et acceptent qu’aucune responsabilité de la Société WEFIT GROUP ne sera encourue pour toute indisponibilité, suspension ou interruption des sites ou du service. Les Sociétés WEFIT GROUP & WEFIT FRANCE ne peuvent être tenues responsables des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.
ANNEXE I
FORMULAIRE DE RÉTRACTION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.wefitgroup.com ou formation.wefitgroup.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de la Société WEFIT GROUP, 168 rue de la Convention – 75015 PARIS
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :
– Commande du « Date »
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Société WEFIT GROUP S.A.S., 168 rue de La Convention, 75015 Paris (France)
WEFIT GROUP vous remercie de votre visite et de votre intérêt pour ses prestations. Les formations WEFIT GROUP (« services de formation ») sont proposées aux entreprises et à leurs salariés, aux particuliers ou à toute personne souhaitant utiliser son Compte Personnel de Formation (CPF).
La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Notre objectif est que vous vous sentiez en sécurité lors de votre visite sur nos pages Internet et en utilisant nos formations. Nous respectons les lois françaises sur la protection des données et les dispositions de l’Union européenne relatives à la protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016. Ci-après, nous vous expliquons quelles informations nous collectons, traitons et exploitons lors de votre visite sur nos pages Internet et lors de votre utilisation de nos formations (« traitement des données »).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société WEFIT GROUP SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 51068964900034, dont le siège est situé au 168 rue de la Convention, 75015 Paris (« WEFIT GROUP ») en qualité d’exploitant de ce site Internet (le « site Internet »).
Finalité du traitement des données
Nous utilisons les données personnelles pour personnaliser et améliorer vos formations, ainsi que pour la gestion du contrat, notamment le paiement. Nous les utilisons pour communiquer avec vous, mettre à jour nos bases de données et améliorer notre plate-forme, pour prévenir ou détecter les abus, notamment la fraude, ou pour permettre la réalisation de prestations techniques ou autres par des tiers pour notre compte.
Collecte de données personnelles
Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :
Les informations que vous nous communiquez
Nous collectons et traitons les informations que vous saisissez sur notre site Internet, y compris notre plate-forme de formation, ou que vous nous transmettez lors de la contractualisation ou par un autre moyen.
Formulaire de contact
Lors de l’envoi du formulaire de contact sur le site Internet, sont obligatoirement collectés les nom et prénom, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail, ainsi que d’autres informations facultatives concernant l’entreprise et le besoin de formation. Nous traitons ces informations conformément à l’article 6 (1) (f) du RGPD et tenons notamment compte de votre intérêt à être informé.
Services de formation
Afin de pouvoir accéder aux formations, vous recevrez avant le début du cours un accès à la plate-forme en ligne WEFIT GROUP pour y enregistrer vos identifiants (nom, e-mail, numéro de téléphone). Un espace membre personnel et un profil sont créés pour chaque utilisateur des formations ; les données correspondantes peuvent être gérées par la personne concernée dans un espace protégé par un mot de passe. Une zone de texte libre est par ailleurs mise à disposition pour vous présenter et vous avez la possibilité de télécharger une photo pour le profil. Ce traitement peut également inclure des données de mouvement (par exemple, présence et connexions). Nous tenons ici particulièrement compte de votre intérêt pour une formation efficace conformément à l’article 6 (1) (f) du RGPD. Ceci s’applique également si vous bénéficiez d’une évaluation en amont de votre parcours via la plate-forme en ligne WEFIT GROUP (par exemple dans le cadre d’un cours d’essai).
Nous enregistrons aussi les résultats des tests de niveau, du recueil des besoins, du profil d’apprentissage, de l’évaluation des progrès, des enquêtes des participants ou du commanditaire. Sont également collectées et traitées, les données relatives à l’entreprise, au centre de profits, au poste et les coordonnées des interlocuteurs de l’entreprise ou tout document permettant de tracer l’assiduité du stagiaire (feuilles d’émargement, jalons etc.). Si vous interagissez avec notre service clients, nous enregistrons et traitons vos données d’identification et les informations concernant la relation client. La finalité est toujours l’exécution du contrat de formation.
Passage de la certification LINGUASKILL
Si votre formation comporte une certification LINGUASKILL dans le cadre du CPF, vous pouvez être amené(e) à être contacté(e) par l’établissement Cambridge English pour répondre à une enquête.
Informations communiquées par votre employeur
Nous traitons les informations communiquées par votre employeur quand il achète une formation pour le compte de l’entreprises ou quand il crée un profil pour vous sur la plate-forme WEFIT GROUP. Nous tenons ici particulièrement compte de votre intérêt pour une formation efficace conformément à l’article 6 (1) (f) du RGPD.
Informations automatiques
Dès que vous visitez le site Internet, nous traitons les informations automatiques comme prévu par l’article 6 (1) (f) du RGPD. Il s’agit notamment des cookies et fichiers journaux, ou des paramètres d’accès. Vous trouverez d’autres informations à ce sujet ci-dessous.
Mesures d’assurance qualité
Dans le cadre de notre démarche qualité et pour la formation initiale et continue de nos formateurs, nous nous connectons à certaines formations avec des particuliers et/ou des groupes conformément à l’article 6 (1) (f) du RGPD. Nous ne procédons alors à aucun enregistrement. Nous vous informons au début d’une telle visite. Si vous ne souhaitez pas cette visite, elle n’aura pas lieu.
Les cookies
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Fichiers-journal, données d’accès
Nous collectons et traitons automatiquement les informations que votre navigateur nous transmet. Il s’agit du type et de la version du navigateur, d’informations sur la taille de l’écran, du système d’exploitation utilisé, du dernier site visité, du nom d’hôte de l’ordinateur connecté (adresse IP), de l’heure de la requête au serveur. Ces données sont utilisées sous forme anonymisée à des fins statistiques pour l’exploitation, la sécurité et l’optimisation de l’offre. WEFIT GROUP se réserve le droit de vérifier a posteriori les informations d’accès relatives à la dernière adresse IP connue pour les utilisateurs, membres ou prestataires pour lesquels il existe des indices d’utilisation illégale ou non conforme au contrat de l’offre de WEFIT GROUP. Ces données sont supprimées automatiquement après six mois.
Utilisation et transmission des données personnelles
Nous traitons et utilisons vos données exclusivement dans le cadre ci-dessous.
Conclusion d’un contrat pour des formations
Si vous concluez un contrat avec nous pour la fourniture de services de formation (« contrat »), pour vous-même ou pour votre employeur, nous traitons vos données pour établir, exécuter et le cas échéant mettre fin au contrat.
Fourniture des services de formation
Nous traitons vos données pour réaliser des services de formation.
En principe, vos données peuvent uniquement être consultées par vous-même, par les collaborateurs de WEFIT GROUP (notamment les informaticiens), les formateurs de WEFIT GROUP et le service de votre employeur compétent pour vous le cas échéant (par exemple, le service des ressources humaines ou votre superviseur). Cela peut également inclure des données de mouvement (par exemple, présence et connexions). Pour les groupes de formation d’une même entreprise, un groupe fermé d’utilisateurs est créé. Les membres d’un tel groupe d’utilisateurs peuvent consulter la photo du profil, la localité du domicile, le pays et un court texte de présentation des autres membres du groupe. Nous pouvons communiquer vos données à votre employeur si celui-ci est notre client, notamment les résultats des tests de niveau, des évaluations de progrès et des diverses enquêtes. Concernant les contrats individuels (CPF autonomes ou particuliers), les informations ne seront pas transmises à votre employeur.
Nous fournissons nos services en partie avec le soutien des fournisseurs de services et transmettons vos données dans ce contexte. Cela inclut notamment les écoles de langues pour la formation sur site ou les prestataires de services informatiques afin d’assurer une excellente expérience de formation. Bien sûr, en plus d’un niveau adéquat de protection des données, nous veillons à ce que les fournisseurs de services soient au moins soumis aux obligations décrites ici.
Les données utilisateur anonymisées peuvent être utilisées pour une analyse statistique, pour l’assurance qualité et à des fins d’étude du marché.
Transmission de vos données
En principe, à l’exception de la transmission à votre employeur, des services de contrôles de la formation professionnelle ou des fournisseurs de services comme décrit ci-dessus, nous ne communiquons pas vos données à des tiers. Nous sommes tenus de collaborer avec les autorités, notamment les autorités compétentes en matière de poursuites pénales et les tribunaux. Dans ce contexte, nous pouvons être contraints de transmettre des données personnelles pour répondre aux demandes des autorités chargées d’enquête ou des tribunaux.
Google Analytics
Prestataires de services
Le site Internet utilise Google Analytics, le service de statistiques de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Son but est d’analyser l’activité des utilisateurs sur les sites Internet et les appareils en mappant les données, les sessions et les interactions entre plusieurs appareils à un ID utilisateur pseudonyme. Google Analytics utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur pour analyser votre usage du site. Les informations produites par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont en principe transmises et enregistrées sur un serveur de Google aux États-Unis.
Ce traitement est basé sur l’Article 6 (1) (f) GDPR qui autorise le traitement des données si cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Notre intérêt légitime dans ce traitement de données est l’analyse du comportement des utilisateurs de nos services tel que décrit dans les objectifs. Les données envoyées par nous et liées à des cookies, des identifiants d’utilisateur (par exemple des identifiants d’utilisateur) ou des identifiants publicitaires sont automatiquement supprimées au bout de quatorze (14) mois dans un mois.
Vous trouverez d’autres informations concernant le traitement des données utilisateur par Google Analytics dans la déclaration relative à la protection des données de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
Module complémentaire de navigateur
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur. Vous ne pourrez alors pas utiliser l’intégralité des fonctions de ce site le cas échéant. Vous pouvez par ailleurs empêcher l’enregistrement des données produites par le cookie et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) par Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et installant le module complémentaire de navigateur disponible sous le lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Vous pouvez empêcher l’enregistrement de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien ci-après. Un cookie opt-out qui empêchera l’enregistrement de vos données lors de vos futures consultations de ce site sera alors installé : désactiver Google Analytics.
Traitement des données par un sous-traitant
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Google pour le traitement des données et appliquons toutes les consignes des autorités allemandes de protection des données concernant l’utilisation de Google Analytics.
Anonymisation de l’adresse IP
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Nous envoyons ponctuellement des newsletters avec des informations utiles aux clients et aux prospects. La newsletter est expédiée par la plateforme Sendinblue fournisseur français, dont le siège social est situé : Sendinblue SAS 55, rue d’Amsterdam 75008 Paris, France
Archivage en France
Les adresses électroniques des destinataires de notre newsletter, ainsi que les autres données décrites dans le cadre de la présente sont archivées sur les serveurs de Sendinblue en France. Sendinblue utilise ces informations pour envoyer et évaluer la newsletter pour notre compte. De plus, Sendinblue peut, selon ses propres déclarations, utiliser ces données pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour une optimisation technique de l’envoi et de la présentation des newsletters ou à des fins commerciales, pour déterminer le pays d’origine des destinataires. Cependant, Sendinblue n’utilise pas les données des destinataires de notre newsletter pour leur écrire ou ne transmet pas ces données à des tiers.
Sécurité
Sendinblue a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures sont notamment les suivantes :
Pare-feu multi-niveaux,
Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion,
Transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/https/VPN,
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Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services de Sendinblue destinataires nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.
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Toute question à propos de la sécurité du site internet de Sendinblue peut être adressée à support@sendinblue.com.
Droit d’accès de la personne concernée, droit de rectification des données personnelles ; droit d’introduire une réclamation
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